Politique de confidentialité

01Qui nous sommes et portée de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment la société par actions fédérale (Canada) qui exploite au Québec le nom d’entreprise immatriculé Levercomm (Levercomm ou nous) recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web et notre logiciel (le Service). Levercomm traite les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

02Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question sur la présente politique, pour exercer vos droits ou pour porter plainte.

03Renseignements personnels que nous recueillons

Auprès de vous, lorsque vous utilisez le Service

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel professionnelle, nom du cabinet ou de l’entreprise, identifiants de connexion.
• Renseignements sur le permis (forfaits pour courtiers) : votre nom, votre province et le nom de votre cabinet (s’il est indiqué), utilisés pour confirmer votre permis en arrière-plan dans le registre public de votre province ; votre numéro de permis ou de certificat seulement si nous vous le demandons dans l’application faute de correspondance ; et le résultat de cette vérification.
• Renseignements de facturation : forfait, historique de facturation et derniers chiffres de votre carte. Les numéros de carte sont traités par notre fournisseur de services de paiement, Stripe, et ne sont jamais conservés par Levercomm.
• Communications : messages que vous nous envoyez et vos préférences en matière de courriels, y compris votre consentement au titre de la LCAP.

Documents et dossiers dans votre Google Drive

Les documents des dossiers, les documents de vos clients (par exemple un bilan personnel, un mandat signé, des états des loyers ou des états financiers, y compris ceux que vos clients envoient au moyen des liens de collecte) et les dossiers de financement que monte Levercomm sont conservés dans votre propre Google Drive. Ils peuvent contenir des renseignements personnels et financiers. Levercomm les lit, avec votre autorisation, pour faire le travail que vous demandez. Il ne garde pas de copie de vos fichiers Drive.

Sur notre site Web

Si vous remplissez un formulaire sur notre site Web, par exemple pour poser une question ou demander qu’on vous joigne, nous recevons ce que vous y inscrivez, comme votre nom, votre adresse courriel, votre cabinet et votre message.

Automatiquement

Des renseignements techniques, comme l’appareil, le navigateur, l’adresse IP et les pages consultées, ainsi que des témoins, comme le décrit notre Politique relative aux témoins.

04Fins auxquelles nous les utilisons

• fournir le Service : lecture des documents de votre Drive pour l’analyse de crédit, Note Levercomm, jumelage de prêteurs, dossiers de financement, courriels et campagnes que vous envoyez ;
• répondre aux demandes reçues par les formulaires du site et aux questions que vous nous envoyez ;
• gérer votre compte, votre essai, votre abonnement et votre facturation ;
• vous envoyer des messages liés au Service et, avec votre consentement, des nouvelles sur nos produits et la prévision de la Veille des marchés Levercomm ;
• assurer la sécurité du Service, prévenir les abus et respecter nos obligations légales ;
• comprendre l’utilisation du Service et l’améliorer.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à ces fins et ne les utilisons pas à d’autres fins sans consentement, sauf si la loi le permet.

05Consentement

Nous nous fondons sur votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon la sensibilité des renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ; nous vous expliquerons alors les conséquences de ce retrait, par exemple le fait que certaines fonctionnalités pourraient cesser de fonctionner. Les courriels de marketing ne sont envoyés qu’avec un consentement exprès et comprennent un lien de désabonnement.

Courtiers : lorsque vous recueillez les renseignements d’un client ou que vous les placez dans votre Drive pour que Levercomm les lise, il vous incombe d’obtenir le consentement de ce client à leur collecte, à leur utilisation dans Levercomm et à leur communication aux prêteurs que vous choisissez.

06Les courtiers et leurs clients

Pour les renseignements sur les clients que les courtiers recueillent, c’est le courtier qui détermine à quelles fins et de quelle manière ils sont utilisés, et il les conserve dans son propre Google Drive. Levercomm les lit pour le compte du courtier, uniquement afin de fournir le Service. Les clients qui souhaitent consulter, faire rectifier ou faire supprimer leurs renseignements devraient d’abord s’adresser à leur courtier ; nous aiderons celui-ci à leur répondre.

07Lieu de conservation des renseignements

Certains de nos fournisseurs de services, comme Google, Anthropic et Stripe, traitent des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux autorités en vertu des lois qui y sont applicables. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise.

08Google Drive

Lorsque vous connectez Google Drive, Levercomm accède aux répertoires et aux fichiers que vous choisissez afin d’effectuer le travail que vous demandez, par exemple lire des documents pour l’analyse de crédit ou enregistrer un dossier de financement dans votre Drive. Vos fichiers demeurent dans votre Drive, sous votre compte Google ; Levercomm ne les copie pas dans ses propres systèmes. Vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer vous-même dans Drive en tout temps, et déconnecter Google Drive en tout temps depuis votre compte ou vos paramètres Google. Les conditions de confidentialité de Google s’appliquent à votre compte Google.

09Fournisseurs de services et communication

Nous ne communiquons de renseignements personnels qu’aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Service, en vertu de contrats qui les obligent à protéger ces renseignements et à ne les utiliser que pour notre compte. Il s’agit notamment des fournisseurs suivants :

Les renseignements que vous choisissez d’envoyer aux prêteurs, comme les dossiers de financement, sont communiqués par vous. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale, aux conditions prévues par la loi.

10Traitement automatisé

Le Service utilise une analyse automatisée pour produire les chiffres d’analyse de crédit, la Note Levercomm et les classements des prêteurs par adéquation. Ces résultats appuient les décisions que prennent les courtiers et les prêteurs ; Levercomm ne prend aucune décision de prêt. Lorsqu’une décision concernant une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la loi québécoise donne à cette personne le droit d’en être informée, de connaître les principaux facteurs ayant mené à la décision et de faire réviser celle-ci par une personne. Communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour exercer ces droits.

11Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements de compte jusqu’à la suppression du compte. Lorsque vous supprimez votre compte, nous les effaçons de nos systèmes, et les copies de sauvegarde sont écrasées dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains renseignements plus longtemps (par exemple les registres de facturation, à des fins fiscales). Les messages reçus par les formulaires du site ne sont conservés que le temps nécessaire pour vous répondre et pour les fins décrites ci-dessus.

Les fichiers de votre propre Google Drive vous appartiennent : la suppression de votre compte Levercomm ne les supprime pas, et vous pouvez les supprimer vous-même dans Drive en tout temps.

12Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes en matière de protection des renseignements personnels, dont la Commission d’accès à l’information pour les résidents du Québec, et nous tiendrons un registre des incidents, comme l’exige la loi applicable.

13Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander de quelle manière ils ont été utilisés et communiqués ;
• faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ;
• demander la suppression de renseignements, ou demander que cesse leur diffusion ou qu’un hyperlien soit désindexé, lorsque la loi québécoise le prévoit ;
• recevoir les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données, Québec).

La section Demandes concernant vos renseignements ci-dessous explique comment présenter une demande.

14Demandes concernant vos renseignements

Pour consulter, faire rectifier ou faire supprimer vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou en obtenir une copie :

1. Écrivez à admin@levercomm.com en indiquant l’objet « Demande de confidentialité ». Précisez ce que vous souhaitez et, si vous avez un compte, écrivez depuis l’adresse courriel qui y est associée.
2. Vérification de l’identité. Avant d’agir, nous confirmons que la demande vient bien de vous, par exemple en répondant à l’adresse courriel de votre compte. Nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour le confirmer.
3. Notre réponse dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous ne pouvons pas donner suite à toute votre demande, nous vous en expliquons les raisons et vous indiquons comment porter plainte.

Les fichiers de votre propre Google Drive sont sous votre contrôle : vous pouvez les consulter, les corriger ou les supprimer vous-même en tout temps, sans nous le demander. Les clients d’un courtier devraient d’abord s’adresser à leur courtier au sujet des documents que celui-ci conserve.

Les demandes sont traitées par le responsable de la protection des renseignements personnels de Levercomm Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

15Témoins

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies semblables, comme le décrit notre Politique relative aux témoins. Les témoins facultatifs demeurent désactivés tant que vous ne les activez pas dans les Préférences relatives aux témoins.

16Mineurs

Le Service est destiné aux entreprises et ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

17Modifications de la présente politique

Nous publierons les mises à jour sur cette page et vous aviserons de toute modification importante par courriel ou dans le Service avant son entrée en vigueur.